Au moment de construire sur votre propre terrain, il est essentiel de bien connaître les différentes réglementations en vigueur. Cela vous permettra d’éviter des déconvenues et des erreurs coûteuses. Dans cet article, nous aborderons les points clés à prendre en compte avant de commencer la construction.
Le certificat d’urbanisme
Pour savoir si votre projet de construction est réalisable, vous devez obtenir un certificat d’urbanisme. Ce document administratif vous informe sur les règles d’urbanisme applicables à votre terrain, ainsi que sur les taxes et participations d’urbanisme dont vous devrez vous acquitter lors de la construction. Pour l’obtenir, il vous faudra adresser une demande auprès de votre mairie. Un article publié ici, présente plus d’informations sur le sujet.
Le bornage du terrain
Avant de débuter la construction, il est nécessaire de procéder au bornage de votre terrain. Cette opération consiste à déterminer précisément les limites et les dimensions de votre propriété pour éviter tout litige avec vos voisins. Le bornage doit être effectué par un géomètre-expert qui établira un procès-verbal de bornage, validé par les parties concernées.
Les particularités du bornage
Selon les cas, le bornage peut être facultatif ou obligatoire. Cependant, il est toujours recommandé de le réaliser afin de prévenir les conflits de voisinage et d’assurer la validité de votre projet auprès des autorités. Les frais liés au bornage sont généralement partagés entre les propriétaires concernés.
L’implantation de la construction
Une fois votre terrain borné, vous devrez respecter les règles d’implantation en vigueur dans votre commune. Ces règles déterminent notamment les distances minimales à respecter par rapport aux limites séparatives avec le terrain voisin ou les voies publiques, ainsi que l’orientation et la hauteur maximale autorisée pour la construction.
Les servitudes d’utilité publique
En plus des règles d’urbanisme locales, votre projet de construction peut être soumis à des servitudes d’utilité publique. Il s’agit de contraintes imposées par l’État ou une collectivité locale pour assurer la protection et l’aménagement du territoire. Par exemple, si votre terrain se trouve dans un périmètre de protection des monuments historiques, vous devrez obtenir l’accord de l’architecte des Bâtiments de France avant de commencer les travaux.
Le permis de construire
Pour pouvoir entamer les travaux de construction, vous devez obtenir un permis de construire auprès de la mairie de votre commune. Ce document atteste que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme et les normes en vigueur. Pour déposer une demande de permis, vous devrez fournir un dossier complet comprenant notamment des plans de masse et des plans d’architecte.
Le délai d’instruction
Une fois votre demande déposée, la mairie dispose d’un délai d’instruction pour vérifier que votre projet est conforme aux règles applicables. Ce délai varie généralement entre deux et trois mois, mais peut être prolongé dans certains cas (zone protégée, recours à un architecte des Bâtiments de France…). En l’absence de réponse passé ce délai, votre demande est considérée comme acceptée.
Les normes environnementales
Au-delà des règles d’urbanisme, vous devez également veiller à respecter les normes environnementales en vigueur lors de la construction de votre maison. Cela concerne notamment la performance énergétique du bâti, le traitement des eaux usées ou encore les matériaux utilisés pour la construction.
La réglementation thermique
Depuis 2012, la réglementation thermique RT 2012 impose des exigences en matière d’isolation et de consommation énergétique pour toute nouvelle construction. L’objectif est de limiter l’impact environnemental des bâtiments et de réduire les dépenses énergétiques des occupants. Pensez à intégrer ces contraintes dès la conception de votre projet pour éviter les mauvaises surprises.
Les assurances obligatoires
Enfin, n’oubliez pas de souscrire les assurances obligatoires pour votre projet de construction. Parmi celles-ci, on retrouve l’assurance dommages-ouvrage et l’assurance responsabilité civile décennale. L’assurance dommages-ouvrage vous protège en cas de sinistre lié à la construction, tandis que l’assurance décennale couvre les éventuels problèmes de malfaçon sur une durée de 10 ans.
